Vérification préalable des acheteurs
Fournissez les informations sur votre entreprise, la transaction envisagée et les justificatifs pour l’examen confidentiel de HUOT.
Consultez notre Politique de confidentialité pour connaître l’utilisation et le traitement de ces informations par HUOT.
Aucun compte ni aucune connexion n’est nécessaire. Votre progression est enregistrée pour cette session de navigation. Complétez et envoyez le formulaire depuis ce navigateur.
Stockage et logistique
Décrivez le plan de réception et les justificatifs pertinents pour cette transaction. Un TSA ne prouve ni l’existence du produit, ni sa propriété, ni la disponibilité de fonds.
Documents et justificatifs
L’envoi du dossier exige des justificatifs d’immatriculation, d’actionnariat, d’habilitation du signataire et une demande de transaction. D’autres pièces dépendent des modalités de réception et de financement prévues.
- Justificatif d’immatriculation de l’entrepriseRequis
- Justificatifs de détention et de contrôleRequis
- Justificatif des pouvoirs du signataireRequis
- LOI, ICPO ou demande de transactionRequis
Aucun document déposé
Vos fichiers déposés apparaîtront ici avec leur statut d’analyse et d’examen.